Comment obtenir une traduction d’extrait d’inscription au RCS ?

Vous devez obtenir une traduction de l’extrait de RCS de votre société dans le cadre d’une démarche dans un pays étranger ? Découvrez tous nos conseils pour faire traduire ce document juridique incontournable, véritable « carte d’identité » de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un extrait RCS ? Définition

L’extrait d’inscription au RCS est un document qui prouve l'existence d’une entité légale, ou le régime de sa représentation. Il peut être obtenu gratuitement, en ligne, sur le site du registre du commerce et des sociétés du canton dont relève le siège social de la société. Vous pouvez également obtenir un extrait certifié conforme contre paiement d’un émolument de 50 CHF, auprès de l'office du registre du commerce cantonal compétent. Un extrait certifié conforme est envoyé de façon automatique lors de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez consulter la liste des raisons de commerce suisses en ligne.

Ce document fait mention de plusieurs éléments obligatoires, tels que : la raison sociale de la société, le numéro d’identification des entreprises (IDE), la forme juridique de l’entreprise, le montant du capital social, l’adresse du siège social, la date de création de l’entreprise, etc.

Quand traduire un extrait RCS ?

L’extrait d’inscription au RCS permet de prouver l’existence légale et l’immatriculation d’une entreprise auprès des instances locales. La traduction de l’extrait de ce document peut donc être requise par tout organisme, dans plusieurs cas de figure :

• une démarche d’implantation à l’international ;
• l’ouverture d’une filiale à l’étranger ;
• l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger ;
• une transaction commerciale auprès d’un partenaire non francophone ;
• …

Par exemple, il pourra s’avérer nécessaire d’obtenir un extrait de RCS en anglais pour prouver l’existence légale de sa société dans le cadre d’un projet d’internationalisation dans un pays anglophone (États-Unis, Australie, Royaume-Uni…). La traduction officielle de l’extrait de RCS pourra en effet être exigée par les instances administratives locales.

Nos conseils pour effectuer une traduction jurée d’extrait de RCS

Comme expliqué, l’extrait de RCS est un document officiel, qui doit faire l’objet d’une traduction certifiée, auprès d’un traducteur juré. C’est en effet le seul professionnel habilité à traduire un tel document et à en attester la valeur juridique et la conformité avec l’original. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’effectuer des démarches de légalisation supplémentaires.

Chez Traducta, nous sommes en mesure de confier la traduction de votre extrait de RCS à des traducteurs jurés, qui se chargent d’effectuer l’ensemble des démarches d’authentification et de légalisation auprès des autorités locales. Vous pouvez ainsi faire traduire et certifier votre document vers et depuis une centaine de langues (en espagnol, français, anglais, allemand, italien, romanche…). 

En outre, il convient de faire appel à un traducteur juré natif et spécialisé dans le couple de langues concerné.

Nos réponses à vos questions sur la traduction d’extrait de RCS