À partir du 20 janvier 2027, le nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230 sera applicable dans l’Union européenne. Il remplacera l’actuelle directive 2006/42/CE relative aux machines et introduira plusieurs nouvelles exigences pour les fabricants, importateurs et autres opérateurs économiques.
Ce règlement est également particulièrement important pour les fabricants suisses de machines et d’installations. La Suisse prévoit en effet d’adapter son ordonnance sur les machines (OMach) afin de maintenir l’équivalence avec le droit européen et de limiter les entraves techniques au commerce. Environ 50 % des exportations suisses de machines sont destinées à l’Union européenne.
Outre les aspects techniques et réglementaires, la langue joue un rôle important : notices d’instructions, informations de sécurité, avertissements et autres documents doivent être compréhensibles pour leurs utilisateurs et disponibles dans les langues requises selon le marché concerné.
À partir de quand le nouveau règlement européen sur les machines s’appliquera-t-il ?
Le règlement (UE) 2023/1230 sera applicable dans l’Union européenne à partir du 20 janvier 2027 et remplacera alors la directive 2006/42/CE relative aux machines.
En Suisse, une révision totale de l’ordonnance sur les machines est prévue parallèlement. L’objectif est de reprendre de manière équivalente les principales exigences du règlement européen et de préserver l’accès facilité au marché intérieur de l’UE.
Selon le projet actuel, la nouvelle ordonnance suisse devrait également entrer en vigueur le 20 janvier 2027.
Pour les fabricants suisses, cela signifie qu’il convient de préparer non seulement les aspects liés à la conception, à la conformité et à la sécurité des produits, mais également les processus de documentation, de traduction et de gestion linguistique.
Qu’est-ce qui change avec le règlement sur les machines 2027 ?
Le nouveau règlement reprend de nombreux principes de la directive actuelle, tout en tenant davantage compte de la numérisation, des machines connectées et des nouvelles technologies.
La révision suisse prévoit de reprendre ces évolutions de manière équivalente. Les principaux changements concernent notamment :
- les notices d’instructions numériques, qui pourront être fournies sous forme électronique sous certaines conditions ;
- les nouvelles technologies et l’apprentissage automatique, davantage pris en compte dans les exigences de sécurité ;
- la cybersécurité, notamment lorsque des manipulations de logiciels ou de systèmes de commande peuvent affecter la sécurité ;
- les modifications substantielles apportées à des machines déjà mises sur le marché ;
- les procédures d’évaluation de la conformité, avec l’intervention obligatoire d’un organisme tiers pour certaines catégories de machines ;
- la documentation numérique, y compris certaines déclarations et notices d’assemblage.
Pour les entreprises suisses, cette évolution ne concerne donc pas uniquement la technique. La documentation multilingue, la traduction et la gestion terminologique doivent également être prises en compte.
Quelles exigences linguistiques s’appliquent aux notices d’instructions ?
Le règlement européen prévoit que les notices d’instructions, les informations de sécurité et certaines autres informations soient :
- rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs, déterminée par l’État membre concerné ;
- claires ;
- compréhensibles ;
- lisibles.
Les informations et avertissements écrits ou verbaux figurant sur une machine doivent eux aussi être exprimés dans une langue facilement compréhensible pour les utilisateurs.
Le projet de nouvelle ordonnance suisse prévoit de reprendre par renvoi les principales obligations applicables aux fabricants dans le règlement européen.
Il ne suffit donc pas simplement de disposer d’une traduction quelconque. Les informations techniques doivent être adaptées au public visé et rester précises, cohérentes et compréhensibles.
Dans le cadre de traductions techniques, cela concerne notamment la terminologie spécialisée, les consignes d’utilisation, les avertissements et les informations relatives à la sécurité.
Quelles langues sont importantes pour les machines en Suisse ?
La Suisse présente une particularité importante par rapport à de nombreux marchés européens : plusieurs langues officielles doivent être prises en compte.
Selon les règles générales suisses en matière de sécurité des produits, les informations relatives à un produit doivent en principe être disponibles dans la langue officielle de la région dans laquelle il est prévu que le produit soit utilisé.
Pour les produits fabriqués en Suisse, cela signifie principalement :
- allemand,
- français,
- italien.
Les mises en garde et précautions d’emploi sous forme de texte doivent en principe être rédigées dans les trois langues officielles suisses. Des symboles peuvent remplacer le texte s’ils garantissent une information suffisante.
Il faut toutefois tenir compte d’un point important : si la législation sectorielle prévoit une règle linguistique différente, celle-ci prévaut sur les règles générales de l’ordonnance sur la sécurité des produits.
La version définitive de la nouvelle OMach devra donc être vérifiée au moment de son entrée en vigueur afin de confirmer les exigences linguistiques applicables spécifiquement aux machines.
Pour les entreprises qui commercialisent leurs machines dans toute la Suisse, il est néanmoins judicieux d’intégrer dès le départ l’allemand, le français et l’italien à leur stratégie documentaire.
Rappel !
Les quasi-machines sont elles aussi soumises à des exigences linguistiques. La notice d’assemblage doit être rédigée dans une langue facilement compréhensible par la personne qui réalise l’incorporation. Les dispositions définitives de la nouvelle OMach devront être vérifiées lors de son entrée en vigueur.
Les fabricants suisses qui exportent vers plusieurs États membres de l’UE doivent également gérer plusieurs versions linguistiques, car les exigences dépendent du marché de destination.
Quelles règles s’appliquent aux exportations vers l’Union européenne ?
Le règlement sur les machines ne prévoit pas une seule langue valable pour l’ensemble du marché européen.
La langue requise dépend des dispositions du pays dans lequel la machine est commercialisée. Un fabricant suisse exportant vers l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas doit donc tenir compte des exigences linguistiques propres à chaque marché.
Les documents concernés peuvent notamment comprendre :
- les notices d’instructions et manuels d’utilisation ;
- les informations de sécurité ;
- les avertissements ;
- les informations figurant directement sur la machine ;
- la documentation numérique destinée aux utilisateurs ;
- les notices d’assemblage ;
- les déclarations UE de conformité ;
- les déclarations UE d’incorporation.
Pour les entreprises suisses actives sur plusieurs marchés, cela peut rapidement représenter un système documentaire complexe comprenant de nombreuses versions de produits et plusieurs langues.
Les notices d’instructions pourront-elles être fournies sous forme numérique à partir de 2027 ?
Oui. Le règlement européen autorise explicitement la mise à disposition de notices d’instructions sous forme numérique. Le projet suisse prévoit également de reprendre ce principe.
Certaines conditions doivent toutefois être respectées.
Le fabricant doit notamment indiquer clairement comment accéder à la notice numérique. Celle-ci doit pouvoir être téléchargée, imprimée et enregistrée sur un appareil électronique.
Elle doit en outre rester accessible en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine ou du produit concerné et pendant au moins dix ans après sa mise sur le marché.
Si l’utilisateur demande une version papier au moment de l’achat, celle-ci doit être fournie gratuitement dans un délai d’un mois.
Pour les machines destinées à des utilisateurs non professionnels, ou susceptibles d’être utilisées par eux, les informations de sécurité essentielles à la mise en service et à l’utilisation en toute sécurité doivent continuer à être fournies sur support papier.
La numérisation modifie donc la forme de la documentation, mais pas les exigences relatives à sa clarté, sa disponibilité et sa qualité linguistique.
Pourquoi la gestion terminologique devient-elle encore plus importante ?
Le règlement ne prescrit pas de système terminologique spécifique.
Dans la pratique, une terminologie cohérente devient toutefois essentielle lorsque les informations sont réparties entre plusieurs documents, variantes de produits et versions linguistiques.
Un terme lié à la sécurité ne devrait par exemple pas être traduit différemment dans :
- la notice d’instructions ;
- l’interface HMI ou le panneau de commande ;
- les avertissements ;
- les documents de maintenance ;
- les supports de formation ;
- d’autres documents techniques.
Dans le contexte suisse, cette problématique est particulièrement importante car une documentation peut déjà devoir être gérée en allemand, français et italien, avant même d’ajouter les langues nécessaires à l’exportation.
Les glossaires, bases terminologiques, mémoires de traduction et processus de validation permettent de maintenir une terminologie cohérente entre produits, documents et langues.
Quel rôle peuvent jouer l’IA, la traduction automatique et la MTPE ?
Le règlement européen sur les machines ne prescrit aucune méthode de traduction particulière.
Il n’impose ni une traduction exclusivement humaine ni le recours à une technologie spécifique.
La question essentielle n’est donc pas :
« Peut-on utiliser l’IA pour traduire une notice d’instructions ? »
mais plutôt :
« Quel processus de traduction est adapté au type de contenu, à son importance et au niveau de risque associé ? »
Pour de grands volumes de contenus techniques répétitifs, les mémoires de traduction, la traduction automatique et les processus de MTPE contrôlés peuvent contribuer à améliorer l’efficacité.
Pour des informations critiques pour la sécurité, des avertissements ou une terminologie technique complexe, un niveau élevé de contrôle humain et spécialisé reste particulièrement important.
La technologie peut soutenir le processus de traduction. La responsabilité de la conformité de la documentation reste toutefois du ressort de l’opérateur économique concerné.
Faut-il retraduire toutes les notices d’instructions existantes ?
Pas nécessairement.
Cela dépend notamment de la date à laquelle la machine a été mise sur le marché et des règles applicables à ce moment-là.
Le projet suisse prévoit également des dispositions transitoires pour les produits mis sur le marché conformément au droit actuel avant le 20 janvier 2027.
L’année 2026 constitue néanmoins un bon moment pour revoir les processus documentaires existants.
Les entreprises peuvent par exemple vérifier :
- Dans quels pays et régions linguistiques suisses nos machines sont-elles commercialisées ?
- Quelles versions linguistiques sont nécessaires ?
- La terminologie est-elle cohérente entre notice d’instructions, HMI et informations de sécurité ?
- Comment les modifications du texte source sont-elles répercutées dans toutes les langues ?
- Comment les notices numériques sont-elles mises à disposition et archivées sur le long terme ?
- Quels processus de contrôle et de validation sont appliqués aux contenus liés à la sécurité ?
Pour les gammes de produits importantes, une préparation progressive est généralement plus efficace qu’une adaptation de dernière minute.
Quelles règles s’appliquent aux quasi-machines ?
Les quasi-machines sont elles aussi concernées par les nouvelles exigences.
Le règlement européen prévoit notamment qu’elles soient accompagnées d’une notice d’assemblage.
Cette notice doit être rédigée dans une langue facilement compréhensible par la personne qui incorpore la quasi-machine, telle que déterminée par l’État membre concerné, et elle doit être claire, compréhensible et lisible.
La notice d’assemblage peut également être fournie sous forme numérique. Elle doit alors pouvoir être téléchargée, imprimée et enregistrée, et rester accessible pendant au moins dix ans après la mise sur le marché de la quasi-machine.
Le projet suisse prévoit de reprendre les obligations correspondantes du règlement européen.
Préparer suffisamment tôt la documentation technique multilingue
Le nouveau règlement européen sur les machines et la révision prévue de l’OMach montrent à quel point sécurité des produits, documentation technique et langue sont étroitement liées.
Pour les fabricants suisses, une difficulté supplémentaire s’ajoute : le marché national lui-même est multilingue, et les exportations vers l’Union européenne peuvent nécessiter encore d’autres versions linguistiques.
Il est donc recommandé de vérifier suffisamment tôt :
– quels documents sont concernés ;
– quelles langues sont nécessaires en Suisse et à l’étranger ;
– si la terminologie est déjà gérée de manière cohérente ;
– comment la documentation numérique sera mise à disposition ;
– quel processus de traduction est le plus adapté à chaque type de contenu.
Traducta Switzerland accompagne les entreprises industrielles, les fabricants de machines et les constructeurs d’installations dans la gestion de leur documentation technique multilingue, notamment pour les notices d’instructions, notices d’assemblage, informations de sécurité et autres contenus techniques spécialisés.
Selon le projet, différents processus peuvent être combinés : traduction humaine spécialisée, gestion terminologique, mémoires de traduction et MTPE contrôlée.
